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CONDITIONS GENERALES

 

Conditions générales du service :

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Protection de la vie privée

Les présentes Conditions générales du service incluent notre politique de Protection de la vie privée qui expose la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

Exactitude des informations

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations publiées sur le Site. Les informations et contenus figurant sur le Site Internet peuvent toutefois contenir des erreurs ou imprécisions, y compris des erreurs typographiques et de fond. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, sans obligation et sans préavis, de retirer, de modifier, d’améliorer ou de corriger les informations, contenus et descriptions publiés et de suspendre ou refuser l’accès au Site Internet pour réaliser des opérations de maintenance, des mises à jours, apporter des améliorations ou corrections programmées ou non. Les informations datées sont valables le jour de leur publication uniquement et nous ne sommes aucunement tenus de les mettre à jour ou de les modifier.

Liens hypertexte

Les présentes Conditions générales s’appliquent uniquement à notre Site Internet. Nous proposons des liens vers d’autres sites mais n’exerçons aucun contrôle sur le contenu ou les agissements de ces derniers. Les sites Internet vers lesquels nous créons des liens peuvent vous demander des données personnelles et/ou des renseignements financiers. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, modes de collecte des informations ou à l’utilisation des informations collectées par ces sites. Les liens vers d’autres sites Internet ne sauraient valoir approbation de ces sites, de leurs contenus, propriétaires ou des opinions qui y sont exprimées par les internautes. Nous vous invitons à créer un lien vers notre Site Internet mais vous reconnaissez que ce lien ne saurait valoir approbation de votre personne, de votre site Internet ou des informations ou contenus qui y figurent.

Votre utilisation des informations publiées sur le Site Internet

Le Site Internet dans son intégralité est protégé par des droits d’auteur. Certains articles ou contenus publiés sur le Site peuvent également être protégés individuellement par des droits d’auteur par nos services ou des tiers, comme cela est indiqué le cas échéant. Si ces contenus vous semblent utiles, vous pouvez les télécharger, les copier, les publier, les imprimer ou en envoyer une copie à d’autres personnes tant qu’un avis de droits d’auteur figure sur chacune de ces copies, que vous précisez que nous en sommes la source et que ces derniers sont utilisés à des fins personnelles uniquement. Il vous est toutefois expressément interdit de télécharger, copier, publier, d’imprimer ou d’envoyer une copie de tels contenus à d’autres personnes sous forme de spams, dans un objectif commercial, à des fins diffamatoires ou toute autre fin illicite. Vous reconnaissez que l’autorisation qui vous est conférée à la présente clause ne vaut pas approbation par nos services de votre utilisation des informations et contenus. Merci de bien vouloir nous contacter directement pour obtenir une autorisation spéciale en matière de droits d’auteur.

Restrictions à l’utilisation

Vous ne tenterez pas d’accéder illicitement au Site Internet, aux systèmes informatiques ou aux réseaux reliés au Site Internet en le piratant, en récupérant illicitement des mots de passe, des données ou par tout autre moyen visant à contourner la procédure de sécurité. Vous ne devez utiliser le Site Internet d’aucune manière susceptible de porter préjudice, de désactiver, de surcharger ou d’affecter le fonctionnement du Site Internet ou de tout service que nous proposons, ou de perturber l’utilisation ou la jouissance du Site Internet par tout autre utilisateur.

Contenu généré par les utilisateurs

Nous ne garantissons en aucun cas l’exactitude, le caractère exhaustif ou l’utilité, ni n’approuvons tout contenu publié sur notre Site Internet par nos utilisateurs. Il incombe aux utilisateurs de notre Site Internet d’évaluer l’exactitude, le caractère exhaustif ou l’utilité de tout contenu publié sur le Site par les autres utilisateurs.

Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou mettre autrement à disposition sur notre Site Internet de contenu protégé par des droits d’auteur, une marque de fabrique ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation expresse du titulaire desdits droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle. Il vous incombe de déterminer si un contenu est protégé ou non par des droits d’auteur, ce dont vous convenez par la présente. En soumettant un contenu, vous conférez (ou apportez la garantie que le propriétaire de ce contenu nous a expressément conféré) le droit et une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive et libre de redevance d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire et de diffuser de tels contenus (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou de l’intégrer dans d’autres travaux sous tout(e) forme, support ou procédé technologique existant à ce jour ou développé par la suite pendant toute la durée de validité des droits d’auteur protégeant, le cas échéant, ces contenus. Vous autorisez en outre tout autre utilisateur du Site Internet à accéder, consulter, conserver ou reproduire ledit contenu aux fins de son utilisation personnelle. Vous nous conférez le droit de modifier, copier, publier et distribuer tout contenu que vous mettez à notre disposition. Vous vous engagez à nous garantir et indemniser contre toutes réclamations, pertes, tous coûts et dépenses découlant du contenu ou de toute information fourni(e) par vos soins.

 

Il vous est interdit de publier ou de mettre de toute autre manière à disposition sur notre Site Internet de contenu illicite, à caractère obscène, menaçant, diffamatoire ou injurieux de toute autre manière à l’égard de tiers. Vous ne pouvez usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ni induire de toute autre manière en erreur sur l’origine de votre contenu. En outre, vous ne pouvez utiliser nos services pour établir de faux en-têtes de courriers électroniques ou envoyer des mailings non sollicités. Nous avons le droit, sans toutefois y être contraints, de contrôler le contenu posté sur notre Site Internet afin de nous assurer de sa conformité à nos Conditions générales du service et/ou nous conformer à toute législation, réglementation ou exigence gouvernementale. Nous avons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, de refuser de publier ou supprimer tout contenu soumis ou publié sur notre Site Internet, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, tout contenu illicite, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, graphique ou répréhensible pour toute autre raison.

 

Déni de garanties et Limites de responsabilité

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Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales du service en le notifiant par la présente. Le fait que vous continuiez à utiliser le présent Site Internet après un tel changement vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales du service, telles que modifiées, auxquelles vous serez lié.

Politique en matière de droits d’auteur

Obama for America respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous exigeons des utilisateurs de notre Site Internet qu’ils en fassent de même. Aux termes de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) (loi américaine sur les Droits d'Auteur dans l'environnement numérique) et de toute autre loi applicable, nous avons mis en place une politique qui nous permet, dans les circonstances qui l’imposent et à notre entière discrétion, de radier les abonnés ou titulaires de comptes réputés être des contrevenants récidivistes. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, limiter l’accès à notre Site Internet et/ou fermer le compte de tout utilisateur qui a enfreint à une ou plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Avis et Procédure de Notification d’une contrefaçon de droits d'auteur aux Agents désignés

Si vous considérez qu'un contenu sur lequel vous disposez de droits d’auteur ou exercez un contrôle a été reproduit sur le présent Site Internet ou que tout lien présent sur ce dernier conduit les utilisateurs sur un autre site Internet qui présente des contenus qui enfreignent vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez signifier une Notification de Contrefaçon à notre Agent désigné, comme indiqué ci-après. Les Notifications de contrefaçon présumée de droits d’auteur doivent nous être envoyées afin d’être transmises à l’Agent désigné de votre région. Notre Agent désigné peut être contacté comme suit :

Agent désigné :

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